Mentions légales du site label-ese.com

Éditeur du site

Raison sociale

YES WE HAVE

Forme juridique

SAS

Siège social

22 rue Raoul Dautry, 35000 Rennes

SIREN / RCS

102 665 494 R.C.S. Rennes

Directeur de la publication

YES WE HAVE SAS

Contact

hello@label-ese.com

Hébergement

Hébergeur

OVH SAS (OVHcloud)

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (depuis la France)

Site internet

www.ovhcloud.com/fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le présent site internet, notamment les textes, contenus rédactionnels, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, interfaces et éléments visuels, est la propriété de la société YES WE HAVE et bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Employeur Socialement Engagé », le sigle « ESE » ainsi que les éléments distinctifs déposés auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sont protégés au titre du droit des marques, dans les limites des enregistrements correspondants. Toute utilisation non autorisée de ces signes, susceptible de porter atteinte aux droits de leur titulaire, est interdite.

La méthodologie d’évaluation du label ESE, ses référentiels, critères d’analyse, systèmes de notation, outils de calcul et supports associés constituent des éléments développés et exploités par YES WE HAVE. Leurs expressions originales, leurs contenus protégés et, le cas échéant, les informations confidentielles qui les composent ne peuvent faire l’objet d’une reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisation du logo, des badges et des signes distinctifs du label ESE par les entreprises labellisées est autorisée exclusivement dans les conditions définies par YES WE HAVE, notamment dans le cadre des règles d’utilisation du label et pour la durée de validité de la labellisation. Cette autorisation ne constitue aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

La reproduction de courts extraits des contenus du site est autorisée sous réserve du respect des dispositions légales applicables, notamment de la mention claire de la source et de l’identification de YES WE HAVE comme titulaire des droits. Toute autre reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation d’éléments protégés nécessite une autorisation préalable et écrite de YES WE HAVE, sauf exception prévue par la loi.

Toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de YES WE HAVE est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu aux actions prévues par la législation en vigueur.

Confidentialité et données personnelles

1. Responsable du traitement

La société YES WE HAVE, éditrice du site label-ese.com, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du présent site.

YES WE HAVE s’engage à assurer la protection des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Collecte et utilisation des données

Les données personnelles sont collectées lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact ou sollicitent des informations, une démonstration, un diagnostic ou une labellisation ESE.

Les informations susceptibles d’être recueillies comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro SIREN renseigné le cas échéant, la dénomination de l’entreprise correspondante, l’objet et le contenu de la demande. Pour d’autres démarches proposées sur le site, des informations complémentaires, comme un numéro de téléphone, peuvent être demandées.

Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre aux sollicitations, assurer le suivi des échanges et traiter les demandes de prestations.

Selon la nature de la demande, leur traitement repose sur l’intérêt légitime de YES WE HAVE à répondre aux sollicitations reçues ou sur la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Les informations collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale indépendante de la demande initiale, de publicité ciblée ou d’envoi de newsletters.

3. Hébergement et destinataires

Le site est hébergé par OVHcloud, prestataire d’hébergement établi en France.

Le formulaire de contact est développé pour WordPress et les demandes sont transmises à la messagerie professionnelle configurée par YES WE HAVE. Dans sa configuration prévue, le formulaire ne conserve pas les messages dans la base de données WordPress. Les messages restent toutefois susceptibles d’être conservés dans les boîtes de messagerie concernées et, selon les paramètres techniques, dans les journaux des prestataires d’acheminement.

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de YES WE HAVE ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à l’acheminement des communications électroniques. Lorsque le service Brevo est activé pour l’envoi des emails transactionnels, il intervient comme prestataire d’acheminement de ces messages.

Lorsqu’un SIREN est renseigné, une recherche automatique est effectuée auprès du service public Recherche d’Entreprises afin d’afficher la dénomination de l’entreprise correspondante. Le SIREN et la dénomination identifiée peuvent être inclus dans la demande transmise à YES WE HAVE. Cette identification ne permet pas de vérifier que le correspondant est habilité à représenter l’entreprise.

YES WE HAVE ne vend ni ne commercialise les données personnelles collectées.

4. Cookies et traceurs

Le site ESE n'utilise pas d'outil de mesure d'audience à des fins marketing ou publicitaires.

L'hébergement du site est assuré par OVHcloud, qui peut collecter et conserver des données techniques de connexion dans le cadre du fonctionnement, de la maintenance et de la sécurité de ses infrastructures.

Ces données peuvent notamment comprendre l'adresse IP, la date et l'heure des connexions, les pages demandées et certaines informations techniques relatives au navigateur utilisé.

Ces enregistrements techniques ne nécessitent pas, en eux-mêmes, le dépôt de cookies sur le terminal des visiteurs.

Les éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés uniquement pour assurer les fonctionnalités qui les requièrent.

5. Durée de conservation

Les données personnelles recueillies au moyen des formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec la personne concernée.

À l’issue de cette période, elles sont supprimées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de préserver les droits de YES WE HAVE.

Lorsqu’une demande aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires à la gestion de cette relation sont conservées conformément aux durées applicables.

Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être soumises à des durées de conservation distinctes, adaptées à leurs finalités.

6. Transferts de données

YES WE HAVE privilégie un hébergement et des solutions techniques permettant de limiter les transferts de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.

Tout transfert éventuel de données personnelles vers un pays situé hors de cet espace est réalisé conformément aux dispositions du RGPD et, lorsque cela est requis, sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Sécurité et confidentialité

YES WE HAVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les divulgations, les altérations et les pertes accidentelles.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Elles peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, conformément à la législation française.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter YES WE HAVE à l’adresse suivante : confidentialite@label-ese.com

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de difficulté non résolue, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.